Archives pour la catégorie La gestion des ressources humaines

Maslow

Abraham Maslow (1er avril 1908 – 8 juin 1970) est un psychologue considéré surtout connu pour son explication de la motivation par la hiérarchie des besoins.et par ses études sur la motivation, souvent résumées à une simple pyramide dont il faudrait monter les degrés les uns après les autres pour atteindre la pleine satisfaction.
Pour les psychothérapeutes, c’est l’initiateur de la psychologie humaniste, avec Carl Rogers en particulier.

Maslow

« L’homme est un animal qui a des besoins, aussitôt qu’un de ses besoins est satisfait, un autre apparaît à sa place. Ce processus est infini. Il se déroule de la naissance à la mort. L’homme fait un effort continuel, ou travaille, si vous voulez, pour satisfaire ses besoins. »

(1) A. Maslow, Motivation and personnality (Harper, 1954)

La liquidation judiciaire et le régime de garantie des salaires

Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit.
Si vous êtes dans cette situation et que vous remplissez les conditions, le CGEA, qui gère le régime de garantie des salaires, pourra garantir vos créances.

Le représentant des créanciers est votre interlocuteur privilégié : c’est lui qui accomplit l’ensemble des démarches pour obtenir le règlement de vos créances salariales. A ce stade, il n’est pas utile d’intervenir auprès du conseil des prud’hommes.

L’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) est un régime patronal fondé sur la solidarité des employeurs, financé exclusivement par leurs cotisations.

L’AGS intervient sous forme d’avances. Ces sommes avancées doivent être remboursées par récupération sur le patrimoine de l’employeur. La cotisation est basée sur les rémunérations servant au calcul des contributions d’assurance chômage.
L’AGS a confié à l’Unédic via la délégation Unédic AGS, composée de 13 CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS), la gestion du régime de garantie des salaires.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Les services de l’entreprise
Bien informés de votre situation et de vos droits, ils collaborent utilement avec le mandataire de justice désigné et vous délivrent documents et attestations utiles.

Le représentant des créanciers
(ou le liquidateur si l’entreprise est en liquidation judiciaire).

C’est un mandataire de justice désigné par le tribunal et chargé de suivre la procédure. En relation avec le CGEA, il établit le relevé de vos créances salariales.

Le représentant des salariés
C’est l’un ou l’une de vos collègues, que vous désignez avec les autres salariés de votre entreprise pour vous représenter auprès du mandataire de justice.

Qui peut bénéficier de l’AGS ?

Vous bénéficiez du régime de garantie des salaires si vous êtes salarié d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur, d’une société de droit privé, ou d’une association.
En revanche, les professions libérales, exploitant en nom propre, ne sont pas concernées.
Vous êtes (ou étiez) titulaire d’un contrat de travail : le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments : une prestation, une rémunération, un lien de subordination.
Si vous êtes dirigeant de société ou mandataire social, vous êtes donc exclu de la garantie.
Vous bénéficiez de la garantie de paiement, même si votre employeur n’a pas versé la cotisation correspondante.

Quelles sont les étapes successives ?

Le régime de garantie des salaires intervient lorsque le représentant des créanciers ne peut, faute de disponibilités, payer tout ou partie des salaires ou créances couvertes. Des avances sont alors effectuées par le CGEA.

Pour les obtenir, le représentant des créanciers doit établir un relevé des éléments permettant de déterminer et vérifier les sommes qui vous sont dues :
- votre identité
- la nature de votre contrat de travail
- la date de votre entrée dans l’entreprise
- l’emploi que vous occupiez et sa qualification
- l’exercice ou non d’un mandat social
- la date de rupture de votre contrat de travail
- les sommes déjà versées
- celles qui restent à payer.

Ces relevés doivent être présentés :

- au représentant des salariés, pour vérification
- au juge-commissaire, pour visa,

puis transmis au CGEA.

Que garantit ce régime ?

-Les sommes qui vous sont dues, à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en exécution du contrat de travail.

- Les créances qui résultent de la rupture de votre contrat de travail intervenue :

- pendant la période d’observation *
- dans les 15 jours qui suivent le jugement de liquidation judiciaire
- pendant le maintien provisoire de l’activité, autorisé par le jugement de liquidation judiciaire
- dans le mois qui suit le jugement arrêtant le plan de redressement.

* La période d’observation est celle qui suit le prononcé du redressement judiciaire

* Les sommes qui vous sont dues lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire :

- au cours de la période d’observation
- dans les 15 jours qui suivent le jugement de liquidation judiciaire (un mois pour les représentants des salariés)
- pendant le maintien provisoire de l’activité, autorisé par le jugement de liquidation judiciaire, dans la limite d’un mois et demi de travail.

Principales créances garanties :

- Les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis
- Les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail
- L’intéressement et la participation, dès lors que les sommes dues sont exigibles
- Les arrérages de préretraite, en application d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel
- Les indemnités allouées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Les indemnités liées au départ en retraite.

A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Les sommes garanties sont limitées à des plafonds.

Le plafond de garantie (décret du 24 juillet 2003)

Le décret n°2003-684 du 24 juillet 2003 fixe les règles applicables aux créances des salariés dont l’employeur a été déclaré en redressement ou en liquidation judiciaire à partir du 29 juillet 2003.

Les anciennes règles demeurent applicables aux créances des salariés dont l’employeur a été déclaré en redressement ou en liquidation judiciaire avant cette date.

Le montant maximum concernant le plafond ci-dessus de la garantie du régime d’assurance des créances des salariés est limité, pour chaque salarié à :

- 6 fois le plafond* mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’Assurance chômage (lui même égal à quatre plafonds mensuels de sécurité sociale) à condition que la créance soit née d’un contrat de travail conclu 2 ans au moins avant le jugement d’ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire.

* 60384€ au 1er janvier 2005

- 5 fois ce plafond** lorsque la créance résulte d’un contrat conclu 6 mois au moins mais moins de 2 ans avant le jugement d’ouverture.

** 50320€ au 1er janvier 2005

- 4 fois ce plafond*** si le contrat de travail a été conclu moins de 6 mois avant le jugement d’ouverture.

*** 40256€ au 1er janvier 2005

La nouvelle rédaction de l’article D 143-2 exclut toute référence à la source de la créance et pour déterminer le plafond applicable, il convient de calculer la durée qui s’est écoulée entre la conclusion du contrat et le jugement.

Que pouvez-vous faire en cas de litige ?

- Vous avez engagé une procédure prud’homale avant l’ouverture du redressement judiciaire : vous pouvez la poursuivre en présence du mandataire de justice et du CGEA.
- Le mandataire de justice n’a pas fait figurer la totalité de vos créances ou l’une d’elles sur le relevé des créances salariales : vous pouvez saisir le bureau de jugement du conseil des prud’hommes

Quand serez-vous payé ?

Dans la pratique, les relevés sont présentés au CGEA, par le représentant des créanciers, dans des délais qui s’échelonnent de, 10 jours pour les salaires à 3 mois pour les autres créances.
Durant cette période, vous n’avez aucune autre formalité ou démarche personnelle à accomplir. À ce stade, le conseil des prud’hommes n’intervient pas.
Après avoir reçu les relevés, le CGEA dispose d’un délai maximum de 5 jours pour faire l’avance au représentant des créanciers superprivilégiés, ou pour les contester et de 8 jours pour les autres créances. C’est alors seulement que le représentant des créanciers vous versera les sommes qui vous sont dues.

Les chiffres clefs de la formation professionnelle

Plus de 34 milliards d’euros par an sont consacrés à la formation professionnelle en France (formation initiale incluse), soit 2 % du PIB.
Plus de 45.000 organismes dispensent de la formation professionnelle (dont 13.500 seulement à titre d’activité principale).
Plus de 60.000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme, 120.000 sans diplôme d’enseignement secondaire (BAC, BEP ou CAP).
13 % des demandeurs d’emploi ont accès à la formation, et moins de 15 % des seniors, contre 34 % des salariés.

Formation professionnelle : la Cour des comptes s’invite dans la négociation

Formation professionnelle : la Cour des comptes s’invite dans la négociation
[ 02/10/08 Les Echos ] –

Jugeant le système actuel inapte à répondre aux besoins de formation, les magistrats de la rue Cambon suggèrent de confier la collecte des fonds de la formation professionnelle aux Urssaf et recommandent une remise à plat « intransigeante » du financement.

Inefficace, inéquitable et coûteux. » Publié fort à propos au lendemain de l’ouverture des négociations entre gouvernement et partenaires sociaux sur le sujet, le rapport de la Cour des comptes sur la formation tout au long de la vie (formation initiale et continue) dresse un bilan sans appel du système français. En dépit de moyens « supérieurs au budget de la Défense » (plus de 34 milliards d’euros en 2006, soit 2 % du PIB), celui-ci réussit en effet « la gageure de ne répondre ni aux besoins de ses bénéficiaires ni à ceux des entreprises », a fustigé, hier, Philippe Seguin, premier président de la Cour.
Gaspillage généralisé
Et de dénoncer pêle-mêle une formation initiale (lycées professionnels et apprentissage) inefficace en matière d’insertion sur le marché du travail, une formation continue qui ne donne pas de deuxième chance aux plus de 60.000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans aucun diplôme, et, surtout, un gaspillage généralisé : « 1 euro investi ne se transforme pas en 1 euro de formation utile, loin de là », a souligné Philippe Seguin, pointant l’opacité des circuits financiers de la formation continue. Près de 10 % des fonds collectés se perdent en frais de fonctionnement dans des réseaux éclatés en grand nombre d’entités. » La Cour juge ainsi « particulièrement choquant » que les ressources prélevées par la centaine d’organismes collecteurs (OPCA) au titre du plan de formation des entreprises (la cotisation de 0,9 %) donnent lieu à « une redistribution inverse, au terme de laquelle les PME financent de facto la formation des grandes entreprises » (voir tableau).
Ce diagnostic rappelle furieusement ceux établis par la kyrielle de rapports déjà publiés sur le sujet, et notamment celui signé par Pierre Ferracci dans le cadre de la préparation à la négociation. L’originalité se situe dans les remèdes préconisés par la Cour. Pour que « la formation cible ceux qui en ont le plus besoin », celle-ci recommande une remise à plat « intransigeante » du financement. Premier scénario : la réduction du nombre d’OPCA via un relèvement du montant du seuil de collecte, comme le préconise le gouvernement. Mais pour être sûre que cela améliore la mutualisation des ressources, la Cour prône aussi la création d’« un fonds régional pour la formation tout au long de la vie » rassemblant l’ensemble des fonds actuellement éparpillés entre les différents acteurs (Etat, région, entreprises, Education nationale, etc.). Il financerait ainsi des actions de formation répondant à des priorités locales, ciblées sur des personnes peu formées ou mal qualifiées.
« Economies d’échelle »
Plus audacieux, les Sages suggèrent que la taxe d’apprentissage ainsi que les fonds de la formation professionnelle soient collectés « par un organisme unique, voire par les Urssaf », qui vont par ailleurs collecter les cotisations Unedic. « Cette dernière solution ferait du réseau des Urssaf le collecteur quasi universel des cotisations assises sur la masse salariale, ce qui permettrait à la fois une plus grande simplicité pour les entreprises et d’importantes économies d’échelle », souligne le rapport. Et un meilleur contrôle.
Un scénario qui a de quoi séduire le gouvernement, mais qui risque de heurter les partenaires sociaux, et en particulier le patronat. « Si on ne change pas le mode de collecte, la négociation actuelle sera un coup pour rien », prévient Marie-Thérèse Cornette-Artus, présidente de la cinquième chambre. La Cour évoque aussi la suppression de l’obligation de financement pesant sur les entreprises, « au moins pour la part de 0,9 % », une idée caressée par l’Etat mais qui risquerait de réduire l’effort global de formation des entreprises, et notamment des PME, selon la CGT, la CGPME et l’UNAPL. La Cour admet qu’une étude d’impact serait nécessaire et que « cette disposition devrait être accompagnée d’un dispositif de péréquation destiné à financer l’accès des publics prioritaires à la formation ».


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