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Les départs à la retraite

 

Les départs à la retraite dans 3 Titre 4 Mobiliser les ressources 300406184

Source:Les Echos 11/05/2010

+ La riposte de Nespresso à Casino et Maison du Café

Exercice

  1. Caractérisez  le modèle économique de Nespresso
  2. Indiquez les menaces représentées par les capsules de l’Or et  celles de Casino
  3. Quelle est la riposte prévue par Nespresso
  4. Qu’en pensez vous

 

 

La riposte de Nespresso à Casino et Maison du Café


Richard Girardot, le PDG de la filiale de Nestlé, dévoile au «Figaro» sa stratégie pour résister à l’offensive de capsules de café concurrentes.

 

Baisser ses prix de 20%? Accepter de vendre ses capsules dans les rayons des grandes surfaces? À Paudex (Suisse) au siège de Nespresso, les dirigeants se sont posé ces questions depuis l’annonce, début mars, de l’arrivée de concurrents désireux de briser le très rentable monopole de ses dosettes. Depuis quelques jours, les capsules de L’Or (Maison du Café) sont disponibles dans la plupart des hypermarchés français. Celles vendues sous la marque Casino devraient, elles, sortir courant mai.

 

L’arrivée de cette concurrence inattendue a été d’autant plus mal vécue, dans la filiale la plus rentable de Nestlé, que le fondateur d’EEC, qui fournit en exclusivité Casino, a dirigé Nespresso jusqu’en 1996.

 

Après des semaines de réflexion, Nespresso a décidé de ne rien bouleverser, pour ne pas risquer de détruire son modèle économique, fondé sur un réseau de distribution exclusif et un positionnement haut de gamme. «La riposte, c’est qu’il n’y a pas de riposte, confie au Figaro Richard Girardot, son PDG. Nous devons surtout cultiver nos différences.» La baisse des prix? Pas la peine! Les dosettes de L’Or sont vendues seulement 10% moins cher. «Pour un foyer, qui achète en moyenne 50 capsules Nespresso par mois, cela représente un surcoût mensuel de 1,50 euro», calcule ­Richard Girardot.

 

Les juristes sur le qui-vive

 

Pas question non plus de vendre en grandes surfaces. «Nous ne maîtriserions plus nos tarifs, explique le PDG. Et surtout nous ne pourrions y vendre que nos cinq principales références, qui représentent les trois quarts de nos volumes.» Or, le concept de Nespresso est d’offrir un choix de 19 cafés différents. Pour se rassurer, la société a organisé des séances de dégustation. «En général, les consommateurs ne retrouvent pas les standards Nespresso», selon son patron, qui reconnaît que certains resteront tout de même fidèles aux concurrents.

 

Toutefois, la filiale de Nestlé ne compte pas rester les bras croisés. «Cette concurrence va nous obliger à être encore plus proche de nos 8 millions de consommateurs dans le monde, promet Richard Girardot. Nous devrons être encore meilleurs sur la qualité de la distribution et le service.» Nespresso teste déjà à Paris la livraison à domicile en deux heures chrono. «Nous allons lancer ce service dans d’autres villes en France et à l’étranger», confie Richard Girardot. Autre progrès: les Parisiens peuvent désormais commander par téléphone et retirer leurs dosettes dans une des cinq boutiques de la capitale une heure plus tard, sans faire la queue en caisse. Pour renforcer l’accessibilité de ses dosettes, Nespresso réfléchit également à l’ouverture de cinq autres boutiques plus petites à Paris, dans l’est de la capitale, dans le Marais notamment, et dans la banlieue ouest.

 

La riposte sera également juridique. «Nous allons forcément agir, assure le patron de Nespresso. Nos juristes sont en train d’analyser si L’Or viole certains de nos brevets.» Ils ont aussi écrit à Casino pour les prévenir qu’ils protégeraient les brevets et les marques. L’utilisation du nom de Nespresso sur les emballages des dosettes Casino n’est pas illégale, mais son utilisation publicitaire pourrait l’être.

 

«Nous vérifierons également le caractère prétendument biodégradable des capsules Casino», prévient Richard Girardot, qui assure que l’aluminium offre la seule garantie contre l’oxydation du café.

 

 d’après un article du Figaro (27/04/2010)

Une bonne nouvelle pour les épargnants, pas pour les emprunteurs

  1. Expliquez les mots en caractère gras
  2. Montrez en quoi la hausse des taux est une bone nouvelle pour certains et une mauvaise nouvelle pour d’autres

Source : Le Figaro Danièle Guinot 03/07/2008 | Mise à jour : 07:23 |

 

  • Au chapitre des bonnes nouvelles, le taux du livret A, fixé à 3,50 % depuis le 1er février pourrait passer à 3,75 % voire 4 % net, le 1er août, son plus haut niveau depuis douze ans. Les 45 millions d’épargnants qui en détiennent un devraient profiter, du moins à ce titre, de la hausse conjuguée de l’inflation et des taux d’intérêt à court terme.
  • Le livret bleu (Crédit mutuel), le livret de développement durable (ex-Codevi) et le livret d’épargne populaire devraient connaître des hausses de taux similaires. À moins que, comme il l’a fait en janvier, le gouvernement n’invoque des « circonstances exceptionnelles » pour en limiter la progression.
  • Les rémunérations des sicav monétaires et des comptes à terme seront elles aussi boostées par le resserrement monétaire. « Ces placements, très bien rémunérés, profitent déjà de l’envolée des taux d’intérêt à court terme, en partie alimentée par l’anticipation de la hausse des taux de la BCE », souligne Cyril Blesson, directeur des services financiers au Bipe.Les OPCVM monétaires les plus performants rapportent aujourd’hui l’équivalent de 4,30 % à 4,35 % brut par an. Mieux, « certains comptes à terme bloqués un an offrent en ce moment un taux garanti de 4,97 % », avance Olivier Eon, analyste placements chez Testepourvous.com. Toutefois, « le niveau élevé de l’inflation (3,3 % en mai sur un an) rogne une partie de toutes ces bonnes performances », rappelle Cyril Blesson.

Hausse des mensualités

En revanche, le tour de vis monétaire de la BCE ne va pas arranger les affaires des emprunteurs, déjà pénalisés depuis un an, par des taux de crédit qui se tendent sous l’effet de la crise financière …………. Certains ont d’ailleurs fait les frais ces dernières semaines de cette hausse annoncée. « Les marchés obligataires ont anticipé ce durcissement monétaire de la BCE, ce qui s’est traduit par une hausse significative du taux de l’OAT à dix ans. Et par conséquent par un renchérissement de 0,20 % en moyenne des emprunts à taux fixe », explique Geoffroy Bragadir, fondateur d’Empruntis.com.Cette tendance risque fort de se poursuivre. « Ce mois-ci, toutes les banques vont relever leurs taux », note Christophe Cremer, président de Meilleurtaux.com.

Les prêts à taux variable, indexés sur les taux à court terme, devraient subir le même sort. Ce qui pour certains ménages se traduira par une hausse des mensualités et du coût total de leur emprunt. « En revanche, les taux des crédits à la consommation, qui ont déjà augmenté de 1 % depuis un an, ne devraient pas beaucoup bouger », estime Geoffroy Bragadir.

Maslow

Abraham Maslow (1er avril 1908 – 8 juin 1970) est un psychologue considéré surtout connu pour son explication de la motivation par la hiérarchie des besoins.et par ses études sur la motivation, souvent résumées à une simple pyramide dont il faudrait monter les degrés les uns après les autres pour atteindre la pleine satisfaction.
Pour les psychothérapeutes, c’est l’initiateur de la psychologie humaniste, avec Carl Rogers en particulier.

Maslow

« L’homme est un animal qui a des besoins, aussitôt qu’un de ses besoins est satisfait, un autre apparaît à sa place. Ce processus est infini. Il se déroule de la naissance à la mort. L’homme fait un effort continuel, ou travaille, si vous voulez, pour satisfaire ses besoins. »

(1) A. Maslow, Motivation and personnality (Harper, 1954)

Comptes à terme : des rémunérations en hausse . Mathématiques financières

[Les Echos 03/10/08 - 16H32 ]

Placements sans risque, les comptes à terme ont le vent en poupe. D’autant que leur rémunération est orientée à la hausse. Elle varie de 4,5% à plus de 5%, selon les durées de placement des fonds. Revue de détail.
Les comptes à terme (CAT) présentent des taux de rémunération garantis et connus dès la souscription. Un avantage certain dans le contexte actuel des marchés. Les épargnants l’ont compris. D’autant qu’avec l’inversion de la courbe des taux, les placements à court terme du type des CAT, sont souvent mieux rémunérés que les placements longs. Dans ces conditions inutile de dire que les comptes à terme ont le vent en poupe. Dans la pratique, vous aurez autant de compte à terme que vous avez réalisé de versements. Leur rémunération varie selon les banques (voir ci-dessous), en fonction des montants placés et des durées de blocage des capitaux. Revue de détail.

A choisir selon la durée d’immobilisation des fonds
Le compte à terme est un contrat signé pour une durée déterminée. Etant donné la courbe des taux actuels qui rémunère plus fortement le court terme que le moyen terme, il est conseillé de ne pas s’engager sur une durée supérieure à un an. Quelle est l’offre la plus intéressante ? Tout dépend de la durée pendant laquelle vous désirez immobiliser vos fonds et du montant de la somme que vous pouvez placer. L’offre de Cortal Consors (voir ci-dessous) est intéressante si vous n’avez pas une grosse somme à placer et si vous désirez effectuer ce placement pour un an ou deux ans. Pour une durée de 6 mois les conditions offertes par la BPE sont excellentes dès lors que vous pouvez placer au moins 7.500 euros. Chez BNP Paribas, si vous disposez d’au moins 75.000 euros et que vous les placez pendant 12 mois vous pourrez obtenir une rémunération de 5,117%.

Comptes à terme : nos cinq conseils
1. Selon les établissements bancaires, les taux de rémunération des CAT peuvent varier chaque jour. Si vous interrogez les banques ne tardez pas trop pour vous décider à ouvrir votre CAT, la rémunération qui vous a été proposée pourrait déjà avoir changé.
2. Calculez avec précision la période pendant laquelle vous souhaitez effectuer votre placement. Les CAT sont à durée fixe, vous ne pouvez pas en sortir avant la date d’échéance et une fois l’échéance arrivée, votre argent n’est plus rémunéré.
3. Faîtes-vous préciser les conditions de récupération des capitaux placés dans le CAT. Ces conditions sont variables d’un établissement à l’autre. Par exemple, chez Cortal Consors France, le retrait anticipé est possible à tout moment, et sans pénalités dans les 30 jours suivant la souscription. Au-delà, un montant de 0,10% par mois civil restant sera soustrait au taux annuel brut indiqué. Exemple : vous placez 100.000 euros pour une durée de 24 mois sur ce CAT, le 1er jour du second mois vous désirez récupérer vos fonds, votre rémunération convenue à l’origine de 5,15%, sera amputée de 2,3% (23 mois à 0,10%). Autrement dit, votre taux réel de rémunération sera de 2,85%.
4. Quelques jours avant l’échéance de votre CAT pensez à faire le tour des banques pour connaître les meilleures conditions offertes pour les comptes à terme, lorsque celui que vous avez ouvert arrive à échéance. Voyez si vous renouvelez votre CAT avec votre banquier ou un concurrent.
5. Comparez les rémunérations offertes par les CAT avec celles proposées par les livrets et les comptes rémunérés ainsi que celle des Sicav monétaires.

Cortal Consors : 5,15% pour 24 mois
Cortal Consors offre  » Garantie 12 « , un compte à terme qui garantit du 29 septembre au 6 octobre 2008, les taux ci-dessous. Ces CAT n’exigent pas de minimum de versement et leur plafond (négociable) est de 6 millions d’euros.

Durée du CAT Rémunération proposée
1 mois 4,56%
3 mois 4,71%
6 mois 4,88%
12 mois 5,08%
24 mois 5,15%

Caisse d’épargne Ile-de-France : 5,05% pour un an
La rémunération des CAT Caisse d’Epargne (conditions au 1er octobre) est la suivante :
Captio Prestance 3 ans : taux périodiques allant de 4,38% à 5,50%.
Quadreto : taux actuariel annuel brut de 5,05% pour un montant d’investissement maximal plafonné à 34.500 euros.
Capciel : les taux périodiques sont progressifs en fonction de la durée de placement, de 4,25% à 6%.

BPE : 5,01% pour 6 mois
A la BPE, les CAT n’ont pas de plafond de dépôt. Les taux de rémunération sont négociables, les taux actuariels bruts au 30 septembre 2008 sont, pour un dépôt d’un minimum de 7.500 euros, les suivants :

Durée du CAT Rémunération proposée
1 mois 4,74%
3 mois 4,96%
6 mois 5,01%
12 mois 5,02%
24 mois 4,64%

Crédit Agricole Ile-de-France : jusqu’à 4,81% pour 6 mois
Le Crédit agricole Ile-de-France propose deux rémunérations différentes selon le montant investi sur le CAT (voir tableau ci-dessous). La banque offre aussi des CAT sur des durées plus longues : 24 mois, 36 mois, 48 mois et 60 mois.

Durée/ Montant placé sur le CAT 15.000 à 150.000 euros à partir de 150.001 euros
1 mois 4,38% 4,48%
3 mois 4,67% 4,78%
6 mois 4,70% 4,81%
12 mois 4,55% 4,65%

BNP Paribas : jusqu’à 5,117% pour 12 mois
Le minimum de versement sur un CAT de 7.500 euros chez BNP Paribas. Les conditions de rémunération des comptes à terme sont les suivantes :

Durée/ Montant placé sur le CAT 7.500 euros 15.000 euros 75.000 euros
1 mois 3,281% 4,081% 4,381%
3 mois 4,177% 4,477% 4,777%
6 mois 4,255% 4,555% 4,855%
9 mois 4,318% 4,618% 4,918%
12 mois 4,617% 4,817% 5,117%
24 mois 3,0510 % 3,2510 % 3,5510 %

LCL : 5% pour 12 mois
Accessibles dès 4.500 euros, les conditions standards de rémunération des CAT sont les suivantes (voir ci-dessous). Au delà de 150.000 euros LCL propose des certificats de dépôt, avec une rémunération légèrement plus intéressante.

Durée Rémunération
1 mois 4,30%
3 mois 4,70%
6 mois 4,80%
12 mois 5%

La BRED : jusqu’à 5,55% pour un an
A la BRED, selon que le montant placé sur le CAT est inférieur ou supérieur à 50.000 euros, vous obtiendrez une rémunération différente :

Durée/ Montant placé sur le CAT moins de 50.000 euros plus de 50.000 euros
moins d’un mois 4,95% 5%
1 mois 5% 5,05%
2 mois 5,10% 5,15%
3 mois 5,15% 5,20%
6 mois 5,30% 5,35%
9 mois 5,40% 5,45%
12 mois 5,50 % 5,55%
24 mois 5,10% 5,15%
36 mois 5,05% 5,10%
48 mois 5% 5,05%
60 mois 5% 5,05%

Barclays : 5,25% pour 5 mois
Chez Barclays l’offre CAT est simplifiée au maximum. A condition de verser au moins 5.000 euros et au plus 300.000 euros, la rémunération offerte est de 5,25% pour une durée de 5 mois.

La Banque Postale : 4,40% pour 12 mois
750 euros suffisent pour souscrire à Toniciel Séquence, le CAT de la Banque Postale. Aucun plafond de versement n’est imposé. Pour une souscription entre le 1er et le 31 octobre 2008, la rémunération offerte à Toniciel Séquence 6 mois est de 4%, le CAT Toniciel Séquence 12 mois est de 4,40%.

Crédit Mutuel Centre Est Europe : au choix, des revenus trimestriels
Le Crédit Mutuel Centre Est Europe (région parisienne, Rhône Alpes et Est de la France) offre une gamme complète de comptes à terme. Les CAT peuvent verser leurs intérêts à l’échéance ou les distribuer tous les trimestres, au choix du client. A la base, les CAT « Tonic court terme » sert, à partir de 150 euros, une rémunération de 4,20% pour un mois. Le CAT « Tonic Sociétaire » donne du 4,40% pour un an. Ces deux premiers produits n’imposent pas de plafond de dépôt.
Deux autres familles de CAT sont proposées :
Des CAT « orientation capital » qui servent les intérêts au terme du CAT. La gamme « Tonic boosté » offre, par exemple, pour 2 ans une rémunération de 6% les six premiers mois, puis une rémunération de 4,45% les 18 mois suivants. Mais, il existe également des CAT à taux progressifs, par exemple, 4% la première année et 5,25% la seconde.
Des CAT « orientation revenus » qui servent leurs intérêts chaque trimestre. La gamme proposée est large : pour 2 ans le taux actuariel brut servi est de 4,70%, pour 5 ans de 4,90%, pour 8 ans de 5,25%. Pour 10.000 euros placés, les CAT « orientation revenus » servent, par exemple, pour une durée de 8 ans, des intérêts progressifs qui varient de 100 euros/trimestre la première année à 181,25 euros/trimestre la huitième année.

Société Générale : Jusqu’à 4,71% pour 3 mois
A condition de placer entre 7.500 euros et 600.000 euros, vous pourrez bénéficier des conditions de rémunération suivantes à,la Société Générale :

Durée Rémunération
1 mois 4,05 à 4,30%
3 mois 4,46 à 4,71%
6 mois 4,49 à 4,74%
12 mois 4,41 à 4,66%
24 mois 4,15 à 4,40%

Fiscalité : les intérêts des CAT sont imposés
Les intérêts générés sur les CAT supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et sont soumis, soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).

Dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%
Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l’épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d’augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd’hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront. Ainsi, un livret rémunéré qui distribue du 10% actuellement donne du 7,10% après imposition (10% moins les prélèvements sociaux et le prélèvement fiscal libératoire forfaitaire). En 2009, un taux brut de 10% ne permettra plus qu’une rémunération nette, après impôt, de 6,99%.

Pour calculer la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l’imposition forfaitaire au taux de 29%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,71. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux réel de 3,20%, une fois les prélèvements sociaux et l’imposition déduite.

Rémunération affichée Rémunération réelle
5% 3,55%
4,5% 3,20%
4% 2,84%
3,5% 2,49%

BERNARD LE COU

La liquidation judiciaire et le régime de garantie des salaires

Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit.
Si vous êtes dans cette situation et que vous remplissez les conditions, le CGEA, qui gère le régime de garantie des salaires, pourra garantir vos créances.

Le représentant des créanciers est votre interlocuteur privilégié : c’est lui qui accomplit l’ensemble des démarches pour obtenir le règlement de vos créances salariales. A ce stade, il n’est pas utile d’intervenir auprès du conseil des prud’hommes.

L’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) est un régime patronal fondé sur la solidarité des employeurs, financé exclusivement par leurs cotisations.

L’AGS intervient sous forme d’avances. Ces sommes avancées doivent être remboursées par récupération sur le patrimoine de l’employeur. La cotisation est basée sur les rémunérations servant au calcul des contributions d’assurance chômage.
L’AGS a confié à l’Unédic via la délégation Unédic AGS, composée de 13 CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS), la gestion du régime de garantie des salaires.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Les services de l’entreprise
Bien informés de votre situation et de vos droits, ils collaborent utilement avec le mandataire de justice désigné et vous délivrent documents et attestations utiles.

Le représentant des créanciers
(ou le liquidateur si l’entreprise est en liquidation judiciaire).

C’est un mandataire de justice désigné par le tribunal et chargé de suivre la procédure. En relation avec le CGEA, il établit le relevé de vos créances salariales.

Le représentant des salariés
C’est l’un ou l’une de vos collègues, que vous désignez avec les autres salariés de votre entreprise pour vous représenter auprès du mandataire de justice.

Qui peut bénéficier de l’AGS ?

Vous bénéficiez du régime de garantie des salaires si vous êtes salarié d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur, d’une société de droit privé, ou d’une association.
En revanche, les professions libérales, exploitant en nom propre, ne sont pas concernées.
Vous êtes (ou étiez) titulaire d’un contrat de travail : le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments : une prestation, une rémunération, un lien de subordination.
Si vous êtes dirigeant de société ou mandataire social, vous êtes donc exclu de la garantie.
Vous bénéficiez de la garantie de paiement, même si votre employeur n’a pas versé la cotisation correspondante.

Quelles sont les étapes successives ?

Le régime de garantie des salaires intervient lorsque le représentant des créanciers ne peut, faute de disponibilités, payer tout ou partie des salaires ou créances couvertes. Des avances sont alors effectuées par le CGEA.

Pour les obtenir, le représentant des créanciers doit établir un relevé des éléments permettant de déterminer et vérifier les sommes qui vous sont dues :
- votre identité
- la nature de votre contrat de travail
- la date de votre entrée dans l’entreprise
- l’emploi que vous occupiez et sa qualification
- l’exercice ou non d’un mandat social
- la date de rupture de votre contrat de travail
- les sommes déjà versées
- celles qui restent à payer.

Ces relevés doivent être présentés :

- au représentant des salariés, pour vérification
- au juge-commissaire, pour visa,

puis transmis au CGEA.

Que garantit ce régime ?

-Les sommes qui vous sont dues, à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en exécution du contrat de travail.

- Les créances qui résultent de la rupture de votre contrat de travail intervenue :

- pendant la période d’observation *
- dans les 15 jours qui suivent le jugement de liquidation judiciaire
- pendant le maintien provisoire de l’activité, autorisé par le jugement de liquidation judiciaire
- dans le mois qui suit le jugement arrêtant le plan de redressement.

* La période d’observation est celle qui suit le prononcé du redressement judiciaire

* Les sommes qui vous sont dues lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire :

- au cours de la période d’observation
- dans les 15 jours qui suivent le jugement de liquidation judiciaire (un mois pour les représentants des salariés)
- pendant le maintien provisoire de l’activité, autorisé par le jugement de liquidation judiciaire, dans la limite d’un mois et demi de travail.

Principales créances garanties :

- Les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis
- Les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail
- L’intéressement et la participation, dès lors que les sommes dues sont exigibles
- Les arrérages de préretraite, en application d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel
- Les indemnités allouées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Les indemnités liées au départ en retraite.

A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Les sommes garanties sont limitées à des plafonds.

Le plafond de garantie (décret du 24 juillet 2003)

Le décret n°2003-684 du 24 juillet 2003 fixe les règles applicables aux créances des salariés dont l’employeur a été déclaré en redressement ou en liquidation judiciaire à partir du 29 juillet 2003.

Les anciennes règles demeurent applicables aux créances des salariés dont l’employeur a été déclaré en redressement ou en liquidation judiciaire avant cette date.

Le montant maximum concernant le plafond ci-dessus de la garantie du régime d’assurance des créances des salariés est limité, pour chaque salarié à :

- 6 fois le plafond* mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’Assurance chômage (lui même égal à quatre plafonds mensuels de sécurité sociale) à condition que la créance soit née d’un contrat de travail conclu 2 ans au moins avant le jugement d’ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire.

* 60384€ au 1er janvier 2005

- 5 fois ce plafond** lorsque la créance résulte d’un contrat conclu 6 mois au moins mais moins de 2 ans avant le jugement d’ouverture.

** 50320€ au 1er janvier 2005

- 4 fois ce plafond*** si le contrat de travail a été conclu moins de 6 mois avant le jugement d’ouverture.

*** 40256€ au 1er janvier 2005

La nouvelle rédaction de l’article D 143-2 exclut toute référence à la source de la créance et pour déterminer le plafond applicable, il convient de calculer la durée qui s’est écoulée entre la conclusion du contrat et le jugement.

Que pouvez-vous faire en cas de litige ?

- Vous avez engagé une procédure prud’homale avant l’ouverture du redressement judiciaire : vous pouvez la poursuivre en présence du mandataire de justice et du CGEA.
- Le mandataire de justice n’a pas fait figurer la totalité de vos créances ou l’une d’elles sur le relevé des créances salariales : vous pouvez saisir le bureau de jugement du conseil des prud’hommes

Quand serez-vous payé ?

Dans la pratique, les relevés sont présentés au CGEA, par le représentant des créanciers, dans des délais qui s’échelonnent de, 10 jours pour les salaires à 3 mois pour les autres créances.
Durant cette période, vous n’avez aucune autre formalité ou démarche personnelle à accomplir. À ce stade, le conseil des prud’hommes n’intervient pas.
Après avoir reçu les relevés, le CGEA dispose d’un délai maximum de 5 jours pour faire l’avance au représentant des créanciers superprivilégiés, ou pour les contester et de 8 jours pour les autres créances. C’est alors seulement que le représentant des créanciers vous versera les sommes qui vous sont dues.

Les chiffres clefs de la formation professionnelle

Plus de 34 milliards d’euros par an sont consacrés à la formation professionnelle en France (formation initiale incluse), soit 2 % du PIB.
Plus de 45.000 organismes dispensent de la formation professionnelle (dont 13.500 seulement à titre d’activité principale).
Plus de 60.000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme, 120.000 sans diplôme d’enseignement secondaire (BAC, BEP ou CAP).
13 % des demandeurs d’emploi ont accès à la formation, et moins de 15 % des seniors, contre 34 % des salariés.

Formation professionnelle : la Cour des comptes s’invite dans la négociation

Formation professionnelle : la Cour des comptes s’invite dans la négociation
[ 02/10/08 Les Echos ] –

Jugeant le système actuel inapte à répondre aux besoins de formation, les magistrats de la rue Cambon suggèrent de confier la collecte des fonds de la formation professionnelle aux Urssaf et recommandent une remise à plat « intransigeante » du financement.

Inefficace, inéquitable et coûteux. » Publié fort à propos au lendemain de l’ouverture des négociations entre gouvernement et partenaires sociaux sur le sujet, le rapport de la Cour des comptes sur la formation tout au long de la vie (formation initiale et continue) dresse un bilan sans appel du système français. En dépit de moyens « supérieurs au budget de la Défense » (plus de 34 milliards d’euros en 2006, soit 2 % du PIB), celui-ci réussit en effet « la gageure de ne répondre ni aux besoins de ses bénéficiaires ni à ceux des entreprises », a fustigé, hier, Philippe Seguin, premier président de la Cour.
Gaspillage généralisé
Et de dénoncer pêle-mêle une formation initiale (lycées professionnels et apprentissage) inefficace en matière d’insertion sur le marché du travail, une formation continue qui ne donne pas de deuxième chance aux plus de 60.000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans aucun diplôme, et, surtout, un gaspillage généralisé : « 1 euro investi ne se transforme pas en 1 euro de formation utile, loin de là », a souligné Philippe Seguin, pointant l’opacité des circuits financiers de la formation continue. Près de 10 % des fonds collectés se perdent en frais de fonctionnement dans des réseaux éclatés en grand nombre d’entités. » La Cour juge ainsi « particulièrement choquant » que les ressources prélevées par la centaine d’organismes collecteurs (OPCA) au titre du plan de formation des entreprises (la cotisation de 0,9 %) donnent lieu à « une redistribution inverse, au terme de laquelle les PME financent de facto la formation des grandes entreprises » (voir tableau).
Ce diagnostic rappelle furieusement ceux établis par la kyrielle de rapports déjà publiés sur le sujet, et notamment celui signé par Pierre Ferracci dans le cadre de la préparation à la négociation. L’originalité se situe dans les remèdes préconisés par la Cour. Pour que « la formation cible ceux qui en ont le plus besoin », celle-ci recommande une remise à plat « intransigeante » du financement. Premier scénario : la réduction du nombre d’OPCA via un relèvement du montant du seuil de collecte, comme le préconise le gouvernement. Mais pour être sûre que cela améliore la mutualisation des ressources, la Cour prône aussi la création d’« un fonds régional pour la formation tout au long de la vie » rassemblant l’ensemble des fonds actuellement éparpillés entre les différents acteurs (Etat, région, entreprises, Education nationale, etc.). Il financerait ainsi des actions de formation répondant à des priorités locales, ciblées sur des personnes peu formées ou mal qualifiées.
« Economies d’échelle »
Plus audacieux, les Sages suggèrent que la taxe d’apprentissage ainsi que les fonds de la formation professionnelle soient collectés « par un organisme unique, voire par les Urssaf », qui vont par ailleurs collecter les cotisations Unedic. « Cette dernière solution ferait du réseau des Urssaf le collecteur quasi universel des cotisations assises sur la masse salariale, ce qui permettrait à la fois une plus grande simplicité pour les entreprises et d’importantes économies d’échelle », souligne le rapport. Et un meilleur contrôle.
Un scénario qui a de quoi séduire le gouvernement, mais qui risque de heurter les partenaires sociaux, et en particulier le patronat. « Si on ne change pas le mode de collecte, la négociation actuelle sera un coup pour rien », prévient Marie-Thérèse Cornette-Artus, présidente de la cinquième chambre. La Cour évoque aussi la suppression de l’obligation de financement pesant sur les entreprises, « au moins pour la part de 0,9 % », une idée caressée par l’Etat mais qui risquerait de réduire l’effort global de formation des entreprises, et notamment des PME, selon la CGT, la CGPME et l’UNAPL. La Cour admet qu’une étude d’impact serait nécessaire et que « cette disposition devrait être accompagnée d’un dispositif de péréquation destiné à financer l’accès des publics prioritaires à la formation ».

99 francs

99 francs (rebaptisé 14,99 euros depuis le passage à l’euro) est un roman à succès provocateur d’inspiration autobiographique de Frédéric Beigbeder, publié en 2000 qui dénonce les dérapages cyniques du monde de la publicité dans la société de consommation.Il en a été tiré une adaptation pour le cinema avec Jean Dujardin dans le rôle principal.

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