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La filière du nucléaire en France

Les acteurs du nucléaire en France

[Les Echos  03/11/08  ]La recherche
La recherche sur les réacteurs et le cycle du combustible nucléaire est effectuée par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), un organisme public doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros et réparti sur 9 centres de recherche.

La production

- La conception et la réalisation des chaudières nucléaires et des assemblages de combustible sont effectuées par Areva NP (ex Framatome ANP), une société détenue à 66 % par le groupe Areva et à 34 % par le groupe Siemens.
- La production d’électricité ainsi que l’exploitation et la maintenance des centrales est effectuée par EDF, qui gère un parc de production nucléaire de 58 unités de production réparties sur 19 sites.
- L’extraction du minerai, ainsi que sa conversion, son enrichissement et son retraitement (ce qu’on appelle  » le cycle du combustible « ) est réalisé par Areva NV (ex COGEMA), une société détenue à 100 % par le groupe Areva.

Le contrôle

Le contrôle des activités nucléaires civiles est assuré par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). L’ASN est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Au nom de l’État, l’ASN assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection afin de protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement, des risques liés aux activités nucléaires.

Une définition de l’entreprise

L’entreprise est le lieu de combinaison des facteurs de production en vue de produire un bien ou un service sur un marché en vue de dégager un profit.

D’un point de vue juridique on distingue :

- l’entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;

- l’entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL)

D’un point de vue économique:

-l’entreprise à but lucratif

-l’entreprise à but non lucratif (exemple: association de la loi de 1901)

Entreprise, établissement

Pour le répertoire Sirene, une entreprise est une personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée.

Il existe deux grandes catégories d’entreprises :

* l’entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole…) ;
* l’entreprise dite personne morale (par exemple : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)…).

Établissement

Pour le répertoire Sirene, un établissement est une unité d’exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d’une entreprise. C’est le lieu où est exercée l’activité (magasin, atelier, entrepôt…).
Exemple:
Entreprise 1 : « Transport Duchemin&Co » se composant de 3 établissements.
- Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre
d’affaires de 10 millions d’euros
- 90 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) – 185 salariés
- 7 % dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) – 10 salariés
- 3 % dans la branche « location de matériel » (712A) – 5 salariés

dU fait de la répartition de son chiffre d’affaires, cet établissement aura pour APE : 602M.
- Le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d’affaires de 600 000 euros,
exclusivement dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E)
- Enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 804C, formation des adultes et formation continue),
siuté à flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d’affaires de 800 000 euros.
Du fait de la répartition de son chiffre d’affaires, l’entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 602M.


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