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Programe de droit

I. INDICATIONS GÉNÉRALES
L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise
un triple objectif :

  • Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre lecadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu,que comme élément d’une organisation en relation avec différents partenaires.
  • Un objectif à caractère opérationnel visant à acquérir les compétences et les connaissances permettant de :maîtriser les règles de droit qui s’appliquent aux différents acteurs économiques et sociaux, en mesurant le sens et la portée de ces  règles, dans un contexte national et international , disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d’analyse d’une documentation juridique, de mise en oeuvre d’outils et de normes en usage dans le domaine du droit ;d’analyser des situations simples tirées de la vie des organisations et/ou de proposer des solutions argumentées. – Un objectif à caractère culturel, visant la réflexion personnelle, dans le but de mesurer la portée du droit, son caractère évolutif et sa fonction d’organisation et de régulation des activités économiques et sociales. Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » et, à ce titre, mobilise différentes branches du droit.

Il est organisé autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de
formation :


1 – L’individu au travail (II)

2 – Les structures et les organisations  (I en partie)

3 – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (I)

4 – L’immatériel dans les activités économiques (nouveau)
5 – L’entreprise face au risque (I en partie)

Entre parenthèses figurent les correspondances avec l’ancien référentiel.

Le nombre de thèmes et leur périmètre ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l’analyse de situations concrètes et à la réflexion.

Les principes généraux qui ont présidé à la définition de ces thèmes sont en lien direct avec l’objectif d’insertion professionnelle à l’issue du BTS pour les étudiants. Cette approche devrait également favoriser la poursuite d’études professionnalisées ou générales


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