Entreprise, établissement

Pour le répertoire Sirene, une entreprise est une personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée.

Il existe deux grandes catégories d’entreprises :

* l’entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole…) ;
* l’entreprise dite personne morale (par exemple : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)…).

Établissement

Pour le répertoire Sirene, un établissement est une unité d’exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d’une entreprise. C’est le lieu où est exercée l’activité (magasin, atelier, entrepôt…).
Exemple:
Entreprise 1 : « Transport Duchemin&Co » se composant de 3 établissements.
- Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre
d’affaires de 10 millions d’euros
- 90 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) – 185 salariés
- 7 % dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) – 10 salariés
- 3 % dans la branche « location de matériel » (712A) – 5 salariés

dU fait de la répartition de son chiffre d’affaires, cet établissement aura pour APE : 602M.
- Le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d’affaires de 600 000 euros,
exclusivement dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E)
- Enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 804C, formation des adultes et formation continue),
siuté à flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d’affaires de 800 000 euros.
Du fait de la répartition de son chiffre d’affaires, l’entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 602M.

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